J.O. 249 du 24 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 octobre 2004 portant nomination

NOR : AGRX0407649D


Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 septembre 2004 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, sont nommés, avec effet du 6 septembre 2004 :


Au grade de chevalier


M. Buffière (Daniel), responsable du service contrôle d'une caisse départementale de la Mutualité sociale agricole ; 28 ans d'activités professionnelles.

Mme Trémouille, née Chatoret (Sylvie), contrôleuse du travail ; 22 ans de services civils.